Bernard Chemin

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Chemin (Bernard)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
désignation
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chemin (Bernard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2021-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000043872492(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Chemin (Bernard)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000042138663(source JORF)
désignation
23 Juillet 202023/07/2020
De: Chemin (Bernard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2021-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000042138663(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Bernard CHEMIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-01-28"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039229720(source JORF)
admission
17 Octobre 201917/10/2019
De: Chemin (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte
Objet:
président du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2018-05-11"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
JORFTEXT000036732655(source JORF)
nomination
22 Mars 201822/03/2018
De: Chemin (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:
Saint-Denis et de Mayotte
date_debut="2015-04-07"
president
JORFTEXT000030309061(source JORF)
mutation
04 Mars 201504/03/2015
De: CHEMIN (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2013-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000026724945(source JORF)
nomination
05 Décembre 201205/12/2012
De: Chemin (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Bernard CHEMIN
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000022154058(source JORF)
nomination
02 Mai 201002/05/2010
De: Bernard Chemin
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Chemin (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Chemin (Bernard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000607527(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Chemin (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Bernard Chemin
magistrat, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
au titre del'article 2 du décret n° 2005-616 du
30 mai 2005
1
président de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
Groupe:
Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
JORFTEXT000000817013(source JORF)
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De: Chemin (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi"
JORFTEXT000000629611(source JORF)
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Bernard Chemin
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
date_debut="2005-04-26"
cour_cassation
JORFTEXT000000420738(source JORF)
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Chemin (Bernard, Félix)
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 6 février 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-02-06"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De: Bernard Chemin
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000443754(source JORF)
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Bernard Chemin
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
suppleant
JORFTEXT000000801035(source JORF)
nomination
19 Mars 200419/03/2004
De: Bernard Chemin
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2004
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000800411(source JORF)
nomination
25 Février 200425/02/2004
De: Bernard Chemin
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République à compter du 10 février 2003
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000601054(source JORF)
nomination
06 Février 200306/02/2003
De: Chemin (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Bernard Chemin
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président
Groupe:
Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000221425(source JORF)
nomination
20 Mars 200120/03/2001
De: Chemin (Bernard, Félix)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 25 septembre 1990
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-09-25"
JORFTEXT000000759217(source JORF)
promotion
04 Avril 199904/04/1999
De: Chemin (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000745535(source JORF)
réintégration
30 Août 199630/08/1996
De: Chemin (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000745535(source JORF)
affectation
30 Août 199630/08/1996
De: Chemin (Bernard, Félix)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 25 mars 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-03-25"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
promotion
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chemin (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000348303(source JORF)
détachement
16 Novembre 199416/11/1994
De: Chemin (Bernard)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000367801(source JORF)
promotion
27 Octobre 199427/10/1994
De: Bernard Chemin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1994-07-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000366779(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 199418/08/1994
De: Bernard Chemin
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
désignation
28 Août 199328/08/1993
De: Chemin (Bernard)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000536820(source JORF)
affectation
25 Juin 199125/06/1991
De: Bernard Chemin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Malibert
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000343497(source JORF)
nomination
29 Août 199029/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.